En date du 5 mars 2026, la Direction Générale des étrangers en France (DIAN/SDIE) a confirmé les attestations acceptées pour prouver sa maîtrise du français (article 20 de la loi CIAI).
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) impacte le parcours d’intégration des étrangers en renforçant les exigences en matière de maîtrise de la langue et d’intégration.
Les étrangers peuvent présenter l’un de ces documents pour justifier de leur niveau de langue dans le cadre d’une demande de carte de séjour pluriannuelle (niveau A2) ou de leur carte de résident (niveau B1) :
1. Une certification linguistique attestant le niveau exigé ;
2. Un diplôme attestant la maîtrise du français au niveau exigé ;
3. Un diplôme délivré au nom de l’État ou une certification professionnelle inscrite au RNCP.
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Les diplômes reconnus pour attester de la maîtrise du niveau de français sont les mêmes pour les niveaux A2 et B1.
Concernant les titres professionnels vous pouvez vérifier le niveau du titre en question sur le site :
https://www.francecompetences.fr/
Exemple : le titre professionnel « Agent de propreté et d’Hygiène » (code de la fiche RNCP36439) est de niveau 3 dans la nomenclature du niveau de qualification.
Courrier de la DIAN :
Fiche – Diplômes et certifications – Article 20